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« Pour déposer votre demande en ligne : Toute dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, doit être fait uniquement à partir de ce portail : https://sve-smica.sirap.fr/#/012026/ Aucune demande déposée sur un autre portail, ou envoyée directement par mail ne sera prise en compte. Pour déposer votre demande au format « papier »…
Accélération de la production d’énergies renouvelables CONCERTATION DU PUBLIC POUR LE ZONAGE APER L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune. La concertation du public relative…